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Jura Tourisme - terrasse
CORONAVIRUS

Chers Membres, 

 

 Nous nous permettons de vous transmettre ci-après les informations récapitulatives arrivées au compte-goutte ces derniers jours. 

 

Demande d’indemnités de chômage

  • Outils de réduction de l’horaire de travail simplifié !
  • Chômage également pour les apprentis, les contrats de durée déterminée et les temporaires.
  • Chômage également pour les employés salariés de leur société. Ainsi que pour le conjoint qui travaille à plein temps avec un montant brut maximum de CHF 3'320.00 mensuel.
  • Plus de délai de carence à charge de l’entreprise ; le chômage paie dès le 1er jour.
  • Plus de devoir de compenser les heures supplémentaires avant le droit au chômage.
  • Vous trouverez en fichier joint la version 3 du 24 mars COVID-19 - informations aux employeurs devant introduire une réduction d’horaire de travail

 

Document utile « Demande de RHT simplifée » :  https://www.arbeit.swiss/dam/secoalv/fr/dokumente/formulare/arbeitgeber/kae/KAE-Voranmeldung%20COVID-19%20d-f-i%20definitiv.xlsx.download.xlsx/KAE-Voranmeldung%20COVID-19%20d-f-i%20definitiv.xlsx

 

 

Indépendant

  • Indemnisation par l’allocation APG de votre caisse AVS.
  • Les indemnités se montent à 80 % du revenu, jusqu'à maximum CHF 196.- par jour (si activité à 100%).
  • Les indemnisations APG pourront également être sollicitées pour les employés mis en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative ainsi que les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde des enfants  par des tiers n’est plus assurée.
  • Les indemnisations APG sont réservées aux indépendants qui ont dû suspendre/fermer leur activité à la suite d’une décision cantonale ou fédérale.

 

 

Document utile « Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus » :              https://www.gastrosocial.ch/sites/default/files/file/04_Formulare/Formular_318.758.vers.20-03-2020-Franzoesisch.pdf

 

 

Financement

En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral met à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités d’un montant total de 20 milliards de francs. Les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les crédits pourront être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et seront garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante entrera en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit pourront être effectuées.

 

Document utile « Demande de prêt » :             https://covid19.easygov.swiss/fr/ 

 

Impôts

Vous pouvez repousser les paiements de l’impôt fédéral direct et de la TVA sans intérêt.

 

 

Assurances sociales

Des possibilités de reporter les paiements des assurances sociales sont à définir.

 

 

Poursuite

Pas de poursuite du 19.03.2020 au 04.04.2020.

 

 

Contrat de bail

Le Conseil Fédéral conseille de prendre contact avec son bailleur et de trouver un arrangement à l’amiable.

 

Liens utiles

https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen.html

https://www.gastrosuisse.ch/fr/portail-de-la-branche/droit-lois/notices/

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html

https://www.jura.ch/fr/Autorites/Coronavirus/Entreprises.html

 

 

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.